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On laisse a l'établissement la liberté de choix du professionnel qu'elle va recruter pour composer des équipes cohérentes au sein des établissements et aussi pour avoir une forme de concurrence entre les professionnels qui sont inscrit sur la liste d'aptitude. Soit les mesures ne peuvent pas être apportées et il y aura retrait de lautorisation, soit elles le sont et lARS va considérer que le fonctionnement est corrigé et permettre à nouveau lactivité de létablissement. La perception qu'aurait cette classe sociale augmentée des paramètres de la santé psycho cognitive pourrait être modifié au point que soit considéré comme pathologique les non augmentés, les diminués. Elle vient à la suite d'avancés scientifiques, notamment le clonage artificiel et donc la possibilité de reproduire à l'identique des cellules. Mais, à la clé, il y a un monopole de la profession et une protection de la liberté dexercice. Duguit dessine sa théorie de lEtat à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, donc après les grands sociologues comme Durkheim. A lépoque où Duguit écrit, le Pouvoir cest lEtat et on réduit la notion de Pouvoir à une composante purement juridique car celui qui a le pouvoir est celui qui détient juridiquement le pouvoir. 2- Les pôles dactivités Cest le directeur qui est chargé de créer les pôles dactivités, conformément au projet médical détablissement. 1110-3 du Code de la Santé Publique. On peut avoir la présence, mais sans voie délibérative, du directeur. Cest assez critiqué parce quon va avoir envie de soigner vite (effets pervers possibles). Le président du ccne est nommé par un décret du Président de la République pour un mandat de 2 ans renouvelable (Jean Claude Ameisen, professeur d'himinologie). Il faut donc d?finir la sant? de fa?on plus ?troite et alors on peut retenir la d?finition donn?e par Jean Marie Auby dans un manuel de droit de la sant? publique de 1981 : la sant? est l?tat dune personne non atteinte. Le procédé s'est beaucoup développé. 4- Lexigence de qualité de lactivité Tous les établissements de santé sont dans lobligation de procéder eux mêmes à une autoévaluation dune part et sont soumis à des contrôles externes dautre part. Popin : le Conseil dEtat a précisé que toutes les instances juridictionnelles françaises rendent la justice au nom de lEtat.

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Enceinte mais regles rencontre sur brest A- Le code de déontologie, b- Le principe dindépendance, c- Le principe de la liberté de prescription. Dans ces droits généraux, il y a un droit au secret médical car chaque praticien est tenu à ce secret, on applique donc le principe du secret médical partagé.
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